Article I. La Société Organisatrice

La société CEETRUS, dont le siège social est situé à 243-245 Rue Jean Jaurès, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE et identifiée au Répertoire SIRENE sous le numéro 969 201 532. Représentée par son mandataire, la société NHOOD SERVICES FRANCE, Société par Actions Simplifiée à capital variable, dont le siège social est situé à VILLENEUVE D'ASCQ (59650), 243-245 Rue Jean Jaurès, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE et identifiée au Répertoire SIRENE sous le numéro 534 886 411, Représentée par Monsieur Bruno Cloarec, en sa qualité de directeur du commercial Aushopping Le Mans, dûment habilité(e). La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat implique l'acceptation pleine et entière du présent Règlement (ci-après le « Règlement »).

Article 2. Les participants

La participation à ce jeu (ci-après dénommé le « Jeu ») est ouverte à toute personne physique majeure, civilement responsable résidant exclusivement en France Métropolitaine, Corse comprise, à l'exclusion du personnel de la société organisatrice (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), ainsi que des membres de leur famille, des entreprises ou personnes physiques ayant participé à sa conception, à sa réalisation etiou à sa mise en place ainsi que les membres de leur famille, ainsi que les commerçants de la galerie.

Article 3. Acceptation préalable du règlement

En participant au Jeu, le participant accepte automatiquement et sans réserve, le respect des dispositions du présent Règlement et de toutes les instructions pouvant lui servir de support, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables aux jeux-concours en vigueur en France et applicables à l'opération et des règles de déontologie en vigueur.

Article 4. Durée du Jeu

Le Jeu débutera le 18 novembre 2024 pour se terminer le 27 novembre 2024. La participation ne pourra se faire uniquement que sur les horaires d'ouvertures du

centre commercial aux clients. Voir horaires d'ouvertures sur le site Aushopping Le Mans et en fonction des jours fériés.

Article 5. Conditions de participation

Pour participer au Jeu et tenter de gagner le lot décrit à l'article 7 du Règlement, les participants doivent :•Scanner le qr code présent sur les marquages sol du centre et sur les totems explicatifs présents autour du stand d'exposition.

•Remplir via leur téléphone toutes les coordonnées demandées.

-Une seule et unique participation par personne et par foyer (même nom, même

adresse) par jour.

La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun jouer pour le compte d'autrui. Le participant s'engage à compléter de bonne foi le bulletin de participation informatique et à transmettre des informations exactes. Il est précisé que le participant est responsable des informations qu'il a renseigné lors de son inscription via le qr code et en assure l'exactitude et la validité, sous peine de voir sa participation considérée comme nulle. Toute inscription inexacte ou incomplète et notamment toute indication d'identité ou d'adresse fausse entrainera la nullité de sa participation.

Article 6. Respect de l'Intégrité du Jeu

Les participants s'interdisent de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de participation déloyal ou tout comportement frauduleux qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et de ce présent règlement et qui nuirait au bon déroulement du Jeu. Le non-respect du présent règlement et des instructions annexes entraînera la disqualification du participant sans que cela ne puisse donner lieu à aucune

contestation d'aucune sorte. La Société Organisatrice se réserve également le droit de disqualifier tout participant

qui altère le fonctionnement du Jeu ou encore qui viole les règles officielles du Jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du Jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications dans le cadre de l'application du présent règlement. Si pour quelque raison que ce soit ce Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d'un virus informatique, d'un bogue, d'une intervention, ou d'une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d'une fraude, d'une défaillance technique, d'un cas de force majeure ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société Organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l'équité et la bonne tenue du Jeu, la Société Organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d'annuler, de modifier ou de suspendre le Jeu-concours ou encore d'y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.

Article 7. Lot en jeu

1 VEHICULE NEUF

Marque : ToyotaModèle : Aygo X72 ch BVM5 Dynamic MY24 break 5 portes

Puissance fiscale : 72 ch

Couleur : Blanc pur

Garnissage : Tissu noir

Kilométrage à la livraison : maximum 40 kms

La valeur TTC du Lot est de :18 900 suros

Le Lot n'est ni transmissible, ni échangeable contre d'autres objets ou d'autres prestations de services ou contre une quelconque contrepartie en numéraire. Il ne pourra faire l'objet d'aucune contestation. En cas d'impossibilité de remise du Lot annoncé, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le Lot par un lot de même valeur, sans que cette substitution puisse donner lieu à une quelconque réclamation. Aucune réclamation ni aucu recours relatif au Lot ou à son attribution ne pourra être adressée à la Société Organisatrice.

Article 8. Tirage au sort

Un tirage au sort sera effectué par un représentant, de la société organisatrice le 28 novembre 2024 à 10h pour désigner le Gagnant parmi les participants (ci-après le «Gagnant »). La date et l'heure du tirage au sort pourront notamment être décalées sans avertissement préalable délivré par la Société Organisatrice.

Article 9. Mise à disposition des lots

La Société Organisatrice informera le Gagnant par téléphone puis par voie postale et/ou mail à partir du 28/11/2024 grâce aux coordonnées mentionnées sur le bulletin de participation informatique. Le retrait du lot sera à convenir ultérieurement avec la société organisatrice. Au-delà du délai précité, le Gagnant ne pourra plus se prévaloir d'un quelconque droit sur le Lot. Ce dernier demeurera la propriété de la Société Organisatrice. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du Gagnant.

Le véhicule mis à disposition du Gagnant est en bon état de marche, de présentation et d'entretien. Le jour de la mise à disposition du véhicule, un procès-verbal de mise à disposition doit être obligatoirement rempli, daté et signé par un représentant de la Société Organisatrice et par le Gagnant. Les informations indiquées sur ce procès-verbal concernant l'état du véhicule et la date de mise à disposition sont les éléments faisant foi. La signature du procès-verbal de mise à disposition vaut reconnaissance de toutes les informations mentionnées sur le document et acceptation du matériel sans aucune réserve. Après la date de signature du procès-verbal de mise à disposition, toute contestation sur l'état du matériel, ses caractéristiques et son fonctionnement est inopposable à la Société Organisatrice.

Article 10. Consignes d'utilisation

Le Gagnant ou le conducteur — s'il s'agit d'une personne autre que lé Gagnant — doit être titulaire d'un permis de conduire en cours de validité, correspondant au tonnage et à la catégorie du véhicule gagné. Le Gagnant doit s'assurer périodiquement de la présence à bord des documents exigés par la réglementation en vigueur en matière de circulation. Le gagnant aura à sa charge les frais d'immatriculation du véhicule soit 217,76 euros. La société ne serait en aucun cas responsable d'une éventuelle hausse de tarif. Le gagnant devra avoir immatriculé le véhicule avant le retrait du lot. Le Gagnant sera responsable du conducteur qui ne se conformerait pas à ces instructions ou aux règles de conduite prévues par le Code de la route et les règlements de Police en vigueur, ou dont la façon de conduire ou d'utiliser le véhicule se révélerait défectueuse et occasionnerait des incidents ou accidents. En particulier, le Société Organisatrice dégage sa responsabilité tant sur le plan pénal que civil pour un accident de la circulation survenu en raison d'une conduite en état d'ivresse. En tout état de cause, le montant des réparations rendues nécessaires serait à la charge du Gagnant. Le transport de passager doit être effectué dans la limite des places assises autorisées et disponibles dans la cabine. Le Gagnant s'engage également :

• A ne pas utiliser le véhicule à des fins illicites ou Immorales ou non prévues par le

constructeur ;

• A respecter la charge maximum autorisée mentionnée sur le certificat

d'immatriculation.

En aucun cas la responsabilité de la société organisatrice ne sera engagée.

Article 11. Assurances

Dès la signature du procès-verbal de mise à disposition du véhicule le Gagnant devient le gardien exclusif et responsable du véhicule. Il s'oblige à souscrire une ou plusieurs polices d'assurances.Le Gagnant doit pouvoir justifier à tout moment du paiement des primes afférentes à ces polices d'assurance.

Article 12. Protection des données à caractère personnel

A l'occasion du Jeu, les participants fourniront leurs informations personnelle. La Société Organisatrice déclare être en conformité avec le Règlement européen 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil sur la protection des données personnelles et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés. Conformément à la réglementation, le participant bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de ses données personnelles ou de limitation du traitement le concernant et de suppression des informations le concernant, que le participant peut exercer à tout moment par le biais de son compte. Le participant peut également s'opposer au traitement de ses informations à tout moment à l'adresse suivante : rgpd©emilfrey.fr. Le participant pourra demander l'accès, a rectification ou la suppression des données collectées en s'adressant par voie postale, à la Société Organisatrice. La Société Organisatrice conserve les données selon une politique de durée de conservation fixée de manière à ce que les données soient conservées pendant une durée proportionnelle à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Conformément aux articles L.223-1 et suivants du Code de la consommation, si le participant ne souhaite plus être démarché par téléphone sur le numéro qu'il avait communiqué à la Société Organisatrice, il peut inscrire à tout moment ce numéro sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique par Internet sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier en écrivant à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes. Cette inscription est gratuite et valable trois ans. Chaque participant, du fait de sa participation cède ses droits quant à son image et à son nom, à des fins promotionnelles ou commerciales liées au Jeu auquel il aura participé, sans que leur utilisation ne fasse l'objet d'une quelconque rémunération ou avantage quel qu'il soit.

Article 13. Force majeure

La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si par suite de force majeure ou toute autre cause indépendante de sa volonté, le Jeu venait à être annulé ou reporté ou si le lot prévu ne pouvait être distribué pour des raisons de sécurité, grèves, émeutes ou guerre. Les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie, que ce soit en cas d'annulation du Jeu ou de perte des bulletins. La Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler, de suspendre, de prolonger ou d'écourter le Jeu pour toutes raisons indépendantes de sa volonté sans que sa responsabilité ne puisse être mise en cause.Article 14. Responsabilité La Société Organisatrice exclut toute responsabilité à raison de tout dommage de quelque nature que ce soit, direct ou indirect, qui pourrait survenir à l'occasion de la jouissance du Lot. Il en est de même pour tout dommage consécutif à une mauvaise utilisation du Lot.

Article 15. Litiges

Le règlement du jeu est déposé à la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domicilié 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3. L'organisateur se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3. Le présent Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française. Tout litige qui n'aurait pu trouver de solution amiable sur l'interprétation ou l'exécution du Règlement sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris.

Article 16. Réclamation

Toute réclamation se rapportant à l'application ou à l'interprétation du présent Règlement ainsi qu'à l'organisation ou au déroulement du Jeu devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception avant 3i décembre 202," à l'adresse suivante : SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3 Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà du délai précité.

Article 17. Disponibilité du Règlement

Une copie du Règlement sera disponible dès le 18 novembre 2024 à la demande des participants.